SOMMAIRE :

1-ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2-LES PRODUITS

3-GARANTIE “SATISFACTION 7 JOURS”

4-GARANTIE et S.A.V.

5-TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE

6-LIVRAISON

7-DELAIS DE LIVRAISON

8-FRAIS DE TRANSPORT FRANCE METROPOLITAINE (sont exclues de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers

9-GARANTIES DE LIVRAISON

10-ENLÈVEMENT MARCHANDISES

11-CONDITIONS DE REGLEMENT

12-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

13-GARANTIES ET RESERVES DE NOS CONDITIONS DE VENTE

1-ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre POINT DOG et le client de la boutique du site point-dog.fr. Toute commande comporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2-LES PRODUITS

Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel. POINT DOG se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue. Les articles fournis par Point Dog sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Point Dog s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réservé qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 15 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir, au choix du client.

3-GARANTIE “SATISFACTION 7 JOURS”

Commandez sans risque ! Si un article ne vous convient pas, nous le retourner accompagné d’une photocopie de votre facture (ou d’un courrier avec toutes vos coordonnées et les références de votre commande ou facture), dans son emballage d’origine*, en port payé dans les 7 jours suivant la livraison. Sur ce document, vous préciserez le but de ce retour: REMBOURSEMENT Si vous souhaitez être remboursé du ou des articles. Les remboursements sont effectués par lettres chèque ECHANGE Si vous souhaitez faire un échange de taille ou de référence, dans ce cas faites la différences de tarifs entre les articles sans oublier les frais de réexpéditions, joignez un règlement de la différence ou en cas de trop versé, précisez si vous souhaitez être remboursé ou avoir un bon d’achat pour vos prochaines commandes. Les consommables, livres, K7, CD et DVD ne peuvent pas être échangés ou repris s’ils ont été descellés par le client. Les costumes fabriqués à vos mensurations, ainsi que les articles qui ont été personnalisés à votre demande, ne peuvent être repris ou échangés. Pour les retours ou échanges des gros produits dont la référence se termine par la lettre NC, nous vous conseillons vivement de nous téléphoner avant la réexpédition pour avoir des conseils sur la protection et l’emballage à effectuer afin d’éviter toutes détérioration dans le transport et d’être ainsi refusé à l’arrivé. Le volume et le poids de ces articles les rendent relativement fragile dans le transport s’ils sont mal emballés, et compte tenu du coût de transport élevé, nous vous invitons à bien suivre ces conseils pour éviter tout désagrément avec le transporteur. Les retours ne sont pas acceptés si ces conditions ne sont pas remplies ou si la marchandise est abîmée ou retourné en port dû ou en contre remboursement. * Par emballage d’origine il faut comprendre la boite, le blister ou autres contenant spécifique au produit dans lequel l’article est vendu et sans lequel, il ne peut pas être commercialisé comme à l’origine.

4-GARANTIE et S.A.V.

Si malgré nos contrôles vous receviez un article défectueux, nous téléphoner et nous le retourner accompagné d’une photocopie de votre facture (ou d’un courrier avec toutes vos coordonnées et les références de votre commande ou facture), en port payé. Apres contrôle et sous réserve d’un usage conforme à la destination du produit, nous pratiquerons gratuitement à son remplacement ou a sa réparation. Les conditions de SAV pour les articles bénéficiant d’une garantie de 1 an ou plus, sont stipulés sur les articles. L’adresse de retour est : Point Dog Le Monde des Animaux Zone de l’Hermitage 7 Rue Victor Ballanant 29200 BREST Point Dog ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. Point Dog ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la boutique Point-dog.fr.

5-TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12H00 sera traitée le jour même. Une commande passée après 12H00 sera traitée et expédiée le lendemain (samedi, dimanche et jour férié exclus). Nos stocks sont très importants mais nous pouvons momentanément être en rupture de stock sur un article, dans ce cas l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

6-LIVRAISON

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi (de 9H00 à 17H00) Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Point Dog, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Point Dog ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : · Adresse e-mail · Nom et Prénom · Adresse (avec le numéro de la rue ou du boulevard) · Ville · Code Postal · Téléphone · Type d’habitation (maison individuelle ou immeuble) · Présence ou non d’un gardien d’immeuble · Possibilité de laisser ou non le produit au gardien d’immeuble

7-DELAIS DE LIVRAISON

Les colis sont regroupés en 3 familles : • Pour les petits colis, expédition le jour même par la poste en COLISSIMO SUIVI, délais de livraison 72 heures en moyenne (sauf samedi, dimanche et jours fériés ou commande passées après 12H.) • Pour les colis plus volumineux, expédition tous les jours en messagerie, livraison en moyenne sous 6 à 15 jours. • Pour les colis très volumineux, (lettre NC à la fin de la référence) nous consulter, délais variable, expédition en groupage ou affrètement.

8-FRAIS DE TRANSPORT FRANCE METROPOLITAINE (sont exclues de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers).

Pour toutes commandes, la participation aux frais de colisage et de livraison est de : • PORT FORFAITAIRE : -6,95€ T.T.C pour une commande jusqu’à 76,00€ T.T.C. -12,95€ T.T.C pour une commande de 76,01€ jusqu’à 183,00€ T.T.C -15,95€ T.T.C pour une commande supérieure à 183,01€ T.T.C -35,00€ T.T.C pour les gros colis par 100 kilos transportés. Par exemple pour un transport de 300 kilos (35,00€ X 3 soit 105,00€ T.T.C de frais de port). - pour les produits dont la référence est suivie de NC ou les produits volumineux, Nous Contacter pour les frais de port. Pour la Corse ainsi que les références articles se terminant par la lettre NC, il est toujours préférable de nous consulter avant de passer votre commande, (conditions spécifiques).

9-GARANTIES DE LIVRAISON

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Cependant nos marchandises sont expédiées automatiquement avec une assurance qui couvre la perte ou les éventuels dommages dus au transport. Pour en bénéficier, contrôlez obligatoirement votre marchandise à l’arrivée du transporteur ou du facteur. Si celle ci est abîmée ou cassée, vous la refusez tout simplement, vous le notez obligatoirement sur le récépissé de transport d’une façon précise et détaillée, vous envoyez une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures. Vous nous téléphonez pour nous en informer. Nous vous réexpédierons votre commande gratuitement. Attention sans contrôle ni réserves caractérisées de votre part à la réception de la marchandise ; ni la confirmation par lettre recommandée au transporteur, la garantie transport ne pourrait pas fonctionner, et nous ne pourrions pas intenter le moindre recours auprès du transporteur.

10-ENLÈVEMENT MARCHANDISES

Vous pouvez faire l’enlèvement de votre commande à notre magasin en nous la faisant parvenir avec votre règlement les jours précédant votre visite. Enlèvement possible sur rendez vous du lundi au vendredi (de 9H30 à 19H00) et le samedi (de 9H00 à 19H00).

11-CONDITIONS DE REGLEMENT

La boutique Point-dog.fr utilise le système de paiement sécurisé Crédit Agricole France CRCA afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier. La gestion est de ce fait automatique et sécurisé. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard, Visa. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective (la commande ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.. Vous avez le choix entre 2 possibilités : 1 La plus courante, vous passez votre commande sur ce site et vous réglez en carte bancaire ; ce site est sécurisé). La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. 2 Vous ne souhaitez pas régler en carte bancaire, pour ce faire passez votre commande sur ce site, imprimez la et expédiez la nous par courrier, accompagnée de votre règlement par chèque bancaire. La vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu’à réception et validation du chèque de règlement par Point Dog. Les produits demeurent la propriété de Point Dog jusqu’au complet encaissement du prix par Point Dog. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises). Point Dog se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

12-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de commande. Afin de respecter le loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet de la part de Point Dog d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant Point Dog. · Par e-mail · Par voie postale à l’adresse : Point Dog Le Monde des Animaux Zone de l’Hermitage 7 Rue Victor Ballanant 29200 BREST.

13-GARANTIES ET RESERVES DE NOS CONDITIONS DE VENTE

De convention expresse nos marchandises restent notre propriété intégrale jusqu'au jour de leur parfait règlement conformément aux termes de la loi N° 80335 du 12.05.1990. Pour la vente aux professionnels, de convention expresse en cas de litige au sujet de la marchandise, de prix ou de paiement, qu'il s'agisse de commande ou de contrat, toute juridiction sera de la seule compétence du tribunal de BREST 29, même en cas de pluralité de défenseurs et nous ne pourrons même par voie d'appel en garantie être cités devant d'autres tribunaux. Toutes clauses contraires de nos contractants sont réputées nulles et non avenues.

Point Dog Le Monde Des Animaux ZAC Hermitage 29200 Brest Tél: 0298 41 87 36 - Fax: 0298 41 57 15 Courriel : point-dog@wanadoo.fr